AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de véhicules et matériels - Programme 2024
Référence 24AA011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Description Pour certains lots, le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Pour les autres lots il s'agit de marchés ordinaires
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 9 camions 19 T 4x4, avec équipements
Description : 9 camions 19 T 4x4, avec équipements
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34140000
N° 02 1 chasse neige de gamme haute avec équipements
Description : 1 chasse neige de gamme haute avec équipements
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  43313100
N° 03 6 tracteurs avec montages spécifiques
Description : 6 tracteurs avec montages spécifiques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16700000
N° 04 6 épareuses pour tracteurs
Description : 6 épareuses pour tracteurs
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34921000
N° 05 1 camionnette 6,5 T double cabine benne
Description : 1 camionnette 6,5 T double cabine benne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 06 2 camionnettes 3,5 T double cabine de type fourgon tôlé
Description : 2 camionnettes 3,5 T double cabine de type fourgon tôlé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 07 9 camionnettes 3,5 T double cabine avec benne
Description : 9 camionnettes 3,5 T double cabine avec benne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 08 3 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne
Description : 3 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 09 1 mini-pelle avec remorque de transport
Description : 1 mini-pelle avec remorque de transport
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  43261000
N° 10 2 broyeurs de branches
Description : 2 broyeurs de branches
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34921000
N° 11 2 aspirateurs à déchets sur remorque
Description : 2 aspirateurs à déchets sur remorque
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
ressources propres du Département
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : 9 camions 19 T 4x4, avec équipements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 02 : 1 chasse neige de gamme haute avec équipements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 03 : 6 tracteurs avec montages spécifiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 04 : 6 épareuses pour tracteurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 05 : 1 camionnette 6,5 T double cabine benne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 06 : 2 camionnettes 3,5 T double cabine de type fourgon tôlé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 07 : 9 camionnettes 3,5 T double cabine avec benne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 08 : 3 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 09 : 1 mini-pelle avec remorque de transport

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 10 : 2 broyeurs de branches

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Lot n° 11 : 2 aspirateurs à déchets sur remorque

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail ; - Recours aux salariés détachés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : 9 camions 19 T 4x4, avec équipements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Critère délai de livraison
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : 1 chasse neige de gamme haute avec équipements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : 6 tracteurs avec montages spécifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : 6 épareuses pour tracteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Critère environnemental (organisation mise en place dans l'entreprise pour limiter la production des déchets dans le process de fabrication)
80 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : 1 camionnette 6,5 T double cabine benne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : 2 camionnettes 3,5 T double cabine de type fourgon tôlé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : 9 camionnettes 3,5 T double cabine avec benne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 08 : 3 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 09 : 1 mini-pelle avec remorque de transport
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/polluant)
60 % : Prix des prestations
Lot n° 10 : 2 broyeurs de branches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Critère environnemental (consommation énergétique)
80 % : Prix des prestations
Lot n° 11 : 2 aspirateurs à déchets sur remorque
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Critère environnemental (consommation énergétique)
80 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 15h18

 

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