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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE GUERANDE M. Nicolas CRIAUD - Maire 7 place du Marché au Bois BP CS85139 - 44351 GUERANDE Tél : 02 40 15 60 40 SIRET 21440069900143
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire du Bois Rochefort à Guérande |
| Référence | 24MGU0010COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRG01 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concernant le groupe scolaire du Bois Rochefort, il est notamment prévu : - La réhabilitation énergétique des bâtiments répondant aux objectifs 2050 visés dans le cadre du décret tertiaire, - La mise en accessibilité à 100% du bâti, - L'augmentation du nombre de classes à 14 classes (contre 11 actuellement), - La réorganisation des espaces pédagogiques avec l'intégration de nouvelles fonctions (ateliers, salles rotules, etc.) - La réalisation d'un centre de loisirs, - La réalisation d'un accueil commun, périscolaire, maternel et élémentaire, servant de point d'entrée commun au groupe scolaire et desservant le parvis, - Réaménagement/optimisation des cuisines et espace de restauration en lien avec l'augmentation des effectifs scolaires sur site. - La réhabilitation des espaces de cours (désimperméabilisation des sols, …), Une présentation de l'opération est jointe au DCE phase candidature. Nature principale : Prestation intellectuelle |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et fonds européens FEDER. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement doit être un architecte DPLG ou équivalent. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
25 000,00 € Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Par délibération n° 2024CM2-DEL051 en date du 27 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Guérande, le montant de la prime est fixée à 25 000 € HT, 30 000 € TTC pour les candidats admis à présenter une offre. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Pondération selon les critres suivants : Adéquation et fonctionnalité par rapport aux besoins/au programme - 25.0% Qualité environnementale et technique du projet - 20.0% Qualité architecturale et intégration dans le site - 20.0% Respect de l'enveloppe financière - 20.0% Optimisation du planning de réalisation des travaux avec phasage détaillé du chantier, compte tenu des fortes contraintes (site occupé et centre-ville) - 15.0% |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire à la phase offre de la procédure de concours. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offre du concours. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAP ATLANTIQUE service mutualisé commande publique 3 Avenue des Noelles 44503 LA BAULE Tél : 02 51 75 06 80 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 17h13 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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