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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 Montélimar Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900055 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération |
Référence | 2024S0015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Lieu principal de prestation |
Maison des services publics 26200 MONTELIMAR |
Durée |
48 mois à compter du 01/09/24 |
Description | La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à verre en place sur le territoire des 27 communes membres de la communauté d'agglomération et de transport du verre jusqu'au repreneur désigné, avec une partie liée à la gestion et à l'entretien des conteneurs. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - le relevage et la collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre - le transfert du verre jusqu'au repreneur désigné par la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF). La collectivité a opté pour la reprise « option filière » avec CITEO. Le verre collecté est à livrer chez I PAQ, ZI les Veaux, 07170 LAVILLEDIEU. Il sera ensuite recyclé par OI MANUFACTURING - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension - le lavage, grappinage et pompage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des opérations de vidage, suivi des taux de remplissage…) et des prestations annexes - la fourniture de bilans mensuels et annuels - la mise en place, le retrait ou le déplacement de colonnes aériennes sur demande de la Collectivité. |
Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
Options |
Oui Oui - En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites minimum de 500 000,00 € H.T. et maximum de 1 000 000,00 € H.T.. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 09h00 Lieu : Maison des Services Publics |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné. Adresse Internet : www.montelimar-agglo.fr Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 11h14 |
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