AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental et autres éléments du patrimoine départemental de la Savoie
Référence 24AA012
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal d'exécution Ensemble du Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Description sommaire des prestations :
- Maintien en état du marquage au sol du réseau routier
- Rétablissement de marquage suite à des travaux neufs sur chaussées
- Création de nouvelles marques
- Effacement de marquage au sol
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire 34922100 - Marquage routier
  44811000 - Peinture de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque candidat pourra proposer une offre pour les 4 lots, mais il ne pourra être attributaire que de 2 lots.
Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique et environnemental l'ordre de préférence d'attribution des lots et, par défaut, c'est l'ordre croissant des lots 1, 2, 3 et 4 qui sera pris en compte.
La procédure d'attribution des lots est indiquée dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Périmètre de la Maison technique du Département Bassin chambérien - Combe de Savoie
Description : Périmètre de la Maison technique du Département Bassin chambérien - Combe de Savoie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT : 900 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  45233221
N° 02 Périmètre de la Maison technique du Département Deux lacs
Description : Périmètre de la Maison technique du Département Deux lacs
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT : 700 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  45233221
N° 03 Périmètre des Maisons techniques du Département Albertville Ugine et Tarentaise
Description : Périmètre des Maisons techniques du Département Albertville Ugine et Tarentaise
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT : 1 000 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  45233221
N° 04 Périmètre de la Maison technique du Département Maurienne
Description : Périmètre de la Maison technique du Département Maurienne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT : 600 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  45233221
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Périmètre de la Maison technique du Département Bassin chambérien - Combe de Savoie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail; - Recours aux salariés détachés. Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner. Déclaration sur l'honneur « prévention des conflits d'intérêt », jointe au DCE, complétée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Lot n° 02 : Périmètre de la Maison technique du Département Deux lacs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail; - Recours aux salariés détachés. Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner. Déclaration sur l'honneur « prévention des conflits d'intérêt », jointe au DCE, complétée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Lot n° 03 : Périmètre des Maisons techniques du Département Albertville Ugine et Tarentaise

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail; - Recours aux salariés détachés. Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner. Déclaration sur l'honneur « prévention des conflits d'intérêt », jointe au DCE, complétée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Lot n° 04 : Périmètre de la Maison technique du Département Maurienne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail; - Recours aux salariés détachés. Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner. Déclaration sur l'honneur « prévention des conflits d'intérêt », jointe au DCE, complétée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
65 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque candidat pourra proposer une offre pour les 4 lots, mais il ne pourra être attributaire que de 2 lots.
Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique et environnemental l'ordre de préférence d'attribution des lots et, par défaut, c'est l'ordre croissant des lots 1, 2, 3 et 4 qui sera pris en compte.
La procédure d'attribution des lots est indiquée dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 16h25

 

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