AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'AJACCIO
M. Stéphane Sbraggia - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
SIRET 21200004600012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché de travaux pour la réalisation de l'ouvrage de délestage vers la Salive - Opération d'ouvrages hydrauliques du Vazzio

Référence

AV24-11

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRM01

Lieu principal d'exécution

Vazzio
20000 AJACCIO

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) a modifié les dispositions du Code de l'environnement (article L.211-7) notamment par la reconnaissance d'une compétence spécifique relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Protection contre les Inondations (GEMAPI).
Cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2018 et par conséquent, par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA).
Initialement considérés comme relevant de la compétence « Eaux Pluviales » dont le transfert est prévu au 1er janvier 2020, les bassins de rétention sont considérés comme relevant de la GEMAPI par courrier du 6 février 2019 des services de l'Etat.
Antérieurement, la Commune d'Ajaccio a déjà réalisé de nombreuses actions concernant la programmation des opérations hydrauliques, avec notamment la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine des Cannes et des Salines (PRU) et du Programme de Prévention des Inondations d'Ajaccio (PAPI) pour les années 2012à 2018, prolongé jusqu'à fin 2020 par avenant.
Au vu des éléments ci-dessus, par délibérations du conseil municipal n°2020 / 241 du 28 septembre 2020 et du conseil communautaire n°2020 / 107 en date 21 septembre 2020, la CAPA a délégué à la Ville d'Ajaccio le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat.

Code CPV principal

45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Travaux hydrauliques Description : Travaux hydrauliques Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui FEDER 45% Informations complémentaires : 6 mois yc 2 mois de préparation		43328000
N° 02	Travaux de voirie et aménagements de surface Description : Travaux de voirie et aménagements de surface Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui FEDER 45% Informations complémentaires : 4 mois yc 1 mois de préparation		45233228

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
CAPA 20% PAPI 35% FEDER 45%

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Travaux hydrauliques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP. En cas de groupement, une lettre de candidature (type DC1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du ou des derniers exercices disponible. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 02 : Travaux de voirie et aménagements de surface

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Travaux hydrauliques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Travaux de voirie et aménagements de surface
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 15/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/24 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 17h15

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