AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

TERRITOIRE 25
M. Bernard BLETTON - Directeur Général Délégué
6 rue Louis Garnier
BP 1513 - 25008 BESANCON
Tél : 03 81 41 46 50 - Fax : 03 81 41 46 51
SIRET 53942611400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maitrise d'oeuvre paysage, architecture-urbanisme, sociologie et écologie du paysage - ZAC des Vaites
Référence 202404031801
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRC21
Lieu principal de prestation Av des Vaites
25000 BESANCON
Durée 60 mois
à compter du 29/07/24
Description Maitrise d'oeuvre urbaine : paysage, architecture-urbanisme, sociologie et écologie du paysage - Quartier des Vaites
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte 8 tranche(s)
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 17/05/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 25/06/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TERRITOIRE 25
Céline GRANJON
6 RUE LOUIS GARNIER
25000 BESANCON
Tél : 06 71 51 21 42
c.granjon@sedia-bfc.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Accueil-nancy@justice.fr
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 19h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25

 

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