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Lot n° 01 : Désamiantage / démolition
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 02 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 03 : Charpente bois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 04 : Couverture / zinguerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 05 : Ravalement / enduit / placage pierre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 06 : Menuiseries extérieures / fermetures
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 07 : Serrurerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 08 : Plâtrerie / doublage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 09 : Menuiseries intérieures
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 10 : Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 11 : Electricité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 12 : Revêtements sols souples / carrelage / faïence
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 13 : Peinture / nettoyage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 14 : V.R.D
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
Lot n° 15 : Espaces verts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 - Désamiantage / Démolition :
- QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
-QUALIBAT 1112 - Démolitions
Lot 2 : Fondations spéciales / gros oeuvre / charpente métallique / étanchéité :
- QUALIBAT 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé)
Lot 3 - Charpente bois :
- QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Lot 4 - Couverture / zinguerie :
- QUALIBAT 3101 Couverture en tuile canal
Lot 10 - CVC PS :
- Ventilation : QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel et collectif
- Plomberie : QUALIBAT 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment / QUALIBAT 5133 - Installation Chauffe-eau thermodynamique
Lot 11 - Electricité :
- Courants forts : QUALIFELEC Installations électriques - E3
- Courants faibles : QUALIFELEC Courants Faibles (à minima CF2)
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