AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RHONE HABITAT
M. le Directeur Général
6 rue Simone Veil
BP 90103 - 69530 BRIGNAIS
Tél : 04 82 90 40 82
SIRET 77985929700383

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 7 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Référence	DCP_AA_AC Elec 2024
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de livraison	6 rue Simone Veil 69530 BRIGNAIS
Durée	24 mois à compter du 01/07/24
Description	Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Date de début d'exécution : 01/07/2024 ou à compter de la notification si celle ci est réalisé à une date ultérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, RCS, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire DC2 ou format libre) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités. - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2016,
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/24 à 12h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : Moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des prestations de services associés à la fourniture : note sur 20 Méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du TURPE) de chaque site : note sur 40 Fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, extraction des feuillets récapitulatifs : note sur 10 Moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents : note sur 10 Part d'énergie d'origine renouvelable (%): note sur 20
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC DU RHONE 6 rue Simone Veil CS 90103 69530 BRIGNAIS Tél : 04 82 90 40 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
	Envoi le 11/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 16h21 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/04/24

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