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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire 1112 avenue de Tarentaise BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex Tél : 04 79 09 74 38 SIRET 20005576200013

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	REVISION SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Référence	2024-SE-003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution principal	AIME-LA-PLAGNE 73210 AIME-LA-PLAGNE
Durée	à compter du 15/05/24 Jusqu'au 30/10/24
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif du présent marché est d'actualiser et fusionner les schémas directeurs d'assainissement de l'ancienne commune d'Aime et des deux anciennes communes déléguées de Granier et de Montgirod/Centron en un seul document. L'étude permettra également de mettre à jour le zonage d'assainissement de la Commune d'Aime-la-Plagne. La mission se décompose en 3 tranches fermes et deux tranches optionnelles : - Phase 1 : Collecte des données existantes, état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement. - Phase 2 : Synthèse du diagnostic de la situation actuelle et élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement. - Phase 3 : Mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. En fonction des données collectées et des résultats de la phase 1 : - tranche optionnelle 1 : Campagnes de mesures complémentaires et localisation des dysfonctionnements du réseau. - tranche optionnelle 2 : étude et modélisation hydraulique.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 15/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/24 à 11h20