AVIS DE PUBLICITE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet LOCATION ET MAINTENANCE UNITE DESTRUCTION BIOGAZ ISDND DE VIENNE ST ALBAN
Référence 24VCA22
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Centre d'enfouissement technique de Saint-Alban
38200 VIENNE
Durée 96 mois
Description Location et maintenance d'une unité de destruction des biogaz, comprenant notamment les opérations suivantes : fourniture, installation et mise en oeuvre d'une torchère ; mise à disposition de cette unité en contrepartie du paiement d'un loyer ; maintenance préventive et correctrice de l'installation ; formation du personnel de Vienne Condrieu Agglomération à l'utilisation de l'unité ; démantèlement, enlèvement et traitement des installations de traitement du biogaz à l'issue de son marché (et en option celles existantes).
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 215 000€ HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Le démarrage est prévu le 1er juillet 2024. La date de démarrage effectif des prestations sera précisée lors de la notification de l'accord-cadre ou à défaut par un ordre de service spécifique au titulaire. Reconduction tacite éventuelle 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 8 ans. Durée justifiée par le renouvellement et l'amortissement des équipements.
Variantes autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est fortement conseillée. Les visites se feront le matin entre 10h00 et 12h00 sur rendez-vous préalablement pris auprès de Monsieur PACALY, responsible du site :
Mail: gpacaly@vienne-condrieu-agglomeration.fr - Tel : 06 30 27 46 99
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix mixtes révisables selon les modalités établies au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise au versement d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex. Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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