AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OUGES
M. Jean-Claude GIRARD - Maire
Place du 8 mai 1945
21600 Ouges
Tél : 03 80 79 29 79 - Fax : 03 80 79 29 75
SIRET 21210473100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet OUGES - GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Référence 2024OUPA0119
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Commune d'Ouges
21600 Ouges
Durée 12 mois
Description GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Le contrat porte sur la gestion et l'organisation pédagogique des accueils extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.
Il a pour but :
- La gestion, l'encadrement et l'animation des accueils extrascolaires maternelles et élémentaires,
- L'encadrement des restaurants scolaires.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Dijon Métropole - https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Tél : 03 80 74 51 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée globale du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2024.
Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/24 à 15h31

 

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