AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Contrôle Technique des Opérations de Construction de la Ville de Ris-Orangis
Référence	2024-13
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Territoire communal 91130 Ris-Orangis
Durée	36 mois
Description	Missions de contrôle technique, à exécuter pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, édifices, espaces verts et autres constructions appartenant à la ville de Ris-Orangis. Les missions pourront porter, notamment, sur des opérations de bâtiments, d'infrastructures (sportives, voiries, équipements d'éclairage public et de signalisation, de postes électriques, chaufferies…) de VRD et d'espaces verts, réseaux aériens et enterrés, d'assainissement, autres. Il pourra être également ponctuellement demandé au titulaire des avis techniques. Les missions confiées concernent : Principalement les missions de base de contrôle Technique de Construction ; des missions ponctuelles portant sur les prestations complémentaires types telles que définies dans le décret n°99-443 du 28.05.1999. Ponctuellement, des avis techniques sur un point particulier et des missions de type attestation telles que décrites dans le CCH.
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire	71356200 - Services d'assistance technique
	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Ris-Orangis pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Agrément COFRAC
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs exclusivement via la plateforme
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 000,00 € HT. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire. La valeur technique est repartie de la manière suivante : Les CV de l'équipe qui sera dédiée l'exécution du marché : 30 Points (Minimum à avoir : 1 chargé d'affaire et un suppléant, un spécialiste ELEC, un spécialiste ascenseur, un spécialiste thermicien, 1 assistante administrative ; formation et qualification de l'équipe : chargé d'affaire avec un bac+5 minimum, les spécialistes licence minimum, l'assistante un BTS minimum ; faire apparaître les références et réalisation : références vérifiables de projets antérieurs réalisés similaires aux projets de la ville) / Première étude de cas : 15 Points : Méthodologie de gestion de projet : présentation d'un plan détaillé identifiant les outils et les techniques utilisés pour assurer un suivi efficace des réserves et un suivi efficace des levées de réserves (ex : outils informatiques permettant à la maitrise d'ouvrage d'avoir une fiche récapitulative des réserves d'une manière autonome) : 5 Points ; Contrôle des travaux réalisés Explication des procédures prévues pour assurer un contrôle optimal de la qualité des travaux réalisés :5 points ; Valeur ajoutée du bureau de contrôle technique dans la préparation de la CCS (commission blanche par exemple) 5 points / Deuxième étude de cas :15 points : Capacité à documenter et suivre les réserves : Aptitude à fournir une documentation détaillée sur les observations préalables à l'arrêt du chantier et à maintenir un suivi précis des réserves émises après le redémarrage du chantier : 7.5 Points ; Maîtrise des inspections post-arrêt : Compétence à effectuer des inspections post-arrêt du chantier pour évaluer l'état du bâtiment et des installations de manière approfondie et aptitude à formuler un avis objectif et étayé sur l'état du chantier après la reprise des travaux, en identifiant les éventuelles non-conformités : 7.5 Points. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
	Envoi le 15/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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