AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériel
Référence 2024A0366
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières
74944 ANNECY LE VIEUX CEDEX
Durée 48 mois
Description Contrat conclu pour un an reconductible 3 fois
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 147 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelier
Description : Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelier
Lieu d'exécution : département de la Haute Savoie 		  71630000
N° 2 Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs)
Description : Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs)
Lieu d'exécution : département de la Haute Savoie 		  71630000
N° 3 Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de
Description : Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de peinture
Lieu d'exécution : département de la Haute Savoie 		  71630000
N° 4 Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (GRV) en quantités
Description : Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (GRV)
Lieu d'exécution : département de la Haute Savoie 		  71630000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus de fournir les habilitations et accréditations techniques et méthodologiques des inspecteurs procédant aux vérifications. Exigences minimales : fournir une attestation d'accréditation COFRAC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MMe Ghania MOUSSAOUI
Tél : 04 50 33 21 44

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Capacités financières
Capacités professionnelles
Capacités techniques
  Envoi le 16/04/24 à la publication

 

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