AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010

Correspondre avec l'Acheteur

Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
2 rue marc Le roux
ANNECY
Tél : 04 50 88 22 43
marches@oph74.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Durée	12 mois à compter du 01/07/24
Description	Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 € H.T Le titulaire aura pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne…) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS (actuellement, à titre indicatif, 170 véhicules dont 3 pour IDEIS). A titre d'information, les quantités annuelles estimatives concernant le carburant sont les suivantes : Fourniture de gazole : 70 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 95 : 60 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 98 : 40 000 Litres
Code CPV principal	30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu à compter de sa notification pour une mise en service effective (après fourniture des cartes accréditives et mise en service de la solution de gestion en ligne) au 1er juillet 2024, jusqu'au 31 juin 2025. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, soit le 31 juin 2028.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 12h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Afin de faciliter la fourniture de carburant, le candidat devra impérativement proposer un réseau de stations-service suffisant, réparti sur la Haute-Savoie, en ville et sur autoroute. Le candidat devra ainsi impérativement disposer au minimum d'une station-service par agglomération permettant de payer à la pompe automatique avec la carte carburant : Faverges, Annecy, Bonneville, Annemasse, Thonon et sur les autoroutes A41 et A40.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 rue marc Le roux 74055 ANNECY Tél : 04 50 88 22 43 marches@oph74.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 15/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 12h33

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