AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE COURBEVOIE
M. Jacques KOSSOWSKI - Président
Place de l'Hôtel de Ville
92401 Courbevoie Cedex
Tél : 01 71 05 70 00
SIRET 26920036600012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ORGANISATION D'UN DÉJEUNER DANSANT DE FIN D'ANNÉE DESTINÉ AUX AÎNÉS COURBEVOISIENS AU CENTRE EVENEMENTIEL DE LA VILLE (2024-2025)
Référence 24S0023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 7 boulevard Aristide Briand
92400 Courbevoie
Durée 24 mois
Description La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R 2123-1 1° et R. 2123-2 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.
En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 200 000€ HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximale de 2 ans.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 55520000 - Services traiteur
  79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prendre connaissance de cette clause le plus tôt possible en raison des dates imposées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Tél : 01 71 05 71 92

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/24 à 11h11

 

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