AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et livraison de matériels de peinture et de revêtements de sols
Référence 2024-10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Magasin du CTM - ZI des Terres Saint Lazare
91130 Ris-Orangis
Durée 48 mois
Description A bons de commande mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum de 150.000 € HT pour le lot 1 et 70.000 € HT pour le lot 2, sur une durée de 48 mois
Code CPV principal 44111400 - Peintures et revêtements muraux
Code CPV complémentaire 44112200 - Revêtements de sol
  44800000 - Peintures, vernis et mastics
  44812400 - Articles pour peintres et tapissiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur ville de Ris-Orangis
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériels de peinture
Description : Estimations de dépenses annuelles : lot n°1 : 14.500 € HT
Lieu de livraison: Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes : sauf dispositions contraires au bon de commande, les livraisons auront lieu au Magasin du CTM, de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h. 		  44800000
N° 2 Revêtements de sols
Description : Estimations de dépenses annuelles : lot n°2 : 9.000 € HT.
Lieu de livraison: Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes : sauf dispositions contraires au bon de commande, les livraisons auront lieu au Magasin du CTM, de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h. 		  44112200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
25 % : Qualité de service
25 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
exclusivement via la plateforme
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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