AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
SIRET 05781313100026
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien du patrimoine arboré de la SCP
Référence 2024080049
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
13182 Aix en Provence cedex 5
Description Intervention annuelle sur les arbres de la Société du Canal de Provence
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services :
Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois
Montant maximum annuel HT : 60 000 €
Code CPV principal 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Code CPV complémentaire 77211500 - Services d'élagage
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualifications professionnelles : La société devra présenter les qualifications requises pour réaliser les prestations de taille et soins des arbres en joignant à la candidature les diplômes conformes des intervenants à savoir le certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres », et/ou l'attestation de perfectionnement de « monteur élagueur » délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé (MSA, centre de formation, …) exigée par le Ministère du Travail. La société devra présenter les habilitations pour assurer la sécurité des personnels (contrôle des EPI + SST + GSST ou GSA) et des recyclages validées ou en cours de validation. - Références fournitures et services : Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années comme références similaires ou justificatifs équivalents. Il est entendu par "références similaires" des interventions sur la taille d'arbres équivalents à ceux qui sont l'objet de la prestation, à savoir sur des platanes ou feuillus ayant une hauteur supérieure à 30 mètres. Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années en intervention sur la pratique des abattages délicats par démontage sur des arbres ayant une hauteur supérieure à 30 mètres. Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années en haubanage. Les certificats de capacité doivent être signés du maître d'ouvrage avec contact téléphonique du client cité en référence.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 19h14

 

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