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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général CS 70064 13182 Aix-en-Provence - 5 Tél : 04 42 66 70 00 SIRET 05781313100026 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien du patrimoine arboré de la SCP |
Référence | 2024080049 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu principal de prestation |
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale 13182 Aix en Provence cedex 5 |
Description | Intervention annuelle sur les arbres de la Société du Canal de Provence Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois Montant maximum annuel HT : 60 000 € |
Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
Code CPV complémentaire | 77211500 - Services d'élagage |
77340000 - Élagage des arbres et taille des haies | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/24 à 14h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 19h14 |
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