AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
SIRET 05781313100026
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces de rechange RAMUS pour régulateurs de pression
Référence 2024050052
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de livraison Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
13182 Aix en Provence cedex 5
Description Cet accord-cadre à bons de commande comprend un :
- minimum annuel de 5 000,00 € HT,
- maximum annuel de 60 000,00 € HT.
Code CPV principal 42132300 - Pièces pour vannes
Code CPV complémentaire 38423000 - Matériel de mesure de la pression
  42131120 - Robinets-vannes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 15h00
Lieu : Le Tholonet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 22h10

 

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