AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'une réglementation des boisements pour trois secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme (secteurs Arlanc, Sauxillanges et Saint-Ours-Les-Roches)
Référence 2024-PIAA-0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal le territoire puydomois
63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Durée 24 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur ARLANC
Description : Le territoire est constitué par les communes d'Arlanc, Beurières, Chaumont-Le-Bourg, Dore-L'Eglise, Mayres, Saint-Alyre d'Arlanc, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Clément-de-Valorgue.
Lieu d'exécution : le territoire puydomois
63000
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 		  71335000
N° 02 Secteur SAUXILLANGES
Description : Le territoire est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges et Saint-Genès-La-Tourette.
Lieu d'exécution : le territoire puydomois
63000
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 		  71335000
N° 03 Secteur SAINT-OURS-LES-ROCHES
Description : Le territoire est constitué par les communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Sayat, Volvic, Chanat-la-Mouteyre et Charbonnières-les-Varennes.
Lieu d'exécution : le territoire puydomois
63000
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 		  71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des marchés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/24 à 10h15

 

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