AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
SIRET 21920036700015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location en courte durée de véhicules de transports de voyageurs avec chauffeur
Référence 24DE02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation Gennevilliers et toutes destinations telles que prévues au cahier des clauses techniques particulières
92230 Gennevilliers
Description Il s'agit d'assurer l'acheminement de groupes de voyageurs en fonction des besoins de la Ville dans les conditions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Code CPV complémentaire 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum HT sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) * ou à défaut, les formulaires DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Habilitation aux transports, en cours de validité, délivrée par les services préfectoraux.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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