AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 Montélimar
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900055

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Référence	2024S0016
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu principal de prestation	Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Description	La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à cartons en place sur les 27 communes du territoire. Les cartons seront à déposer après chaque tournée de collecte sur le lieu de vidage désigné par Montélimar-Agglomération. L'ensemble des administrés et commerçants résidant ou exerçant sur ses communes pourra utiliser ce service en déposant leurs cartons dans les contenants prévus à cet effet ; l'objectif principal étant de pouvoir récupérer les cartons qui se retrouvent généralement dans les bacs à ordures ménagères et augmenter ainsi la quantité de déchets valorisés. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - la collecte des conteneurs d'apport volontaire à cartons - le dépôt des cartons collectés sur le lieu de vidage désigné par l'agglomération - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension des conteneurs - le lavage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des tournées et opérations de vidage, suivi du parc de conteneurs, des taux de remplissage, des tonnages collectés, des anomalies, saisies des demandes…) - la fourniture de bilans - la mise en place, le retrait ou le déplacement des conteneurs sur demande de la Collectivité.
Code CPV principal	90511000 - Services de collecte des ordures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options	Oui En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites minimum de 250 000,00 € H.T. et maximum de 600 000,00 € H.T..

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. -Autorisation de transport des déchets - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 10h00 Lieu : Maison des services publics Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte des cartons par apport volontaire sur le territoire des 27 communes membres de la communauté d'agglomération et de transport des cartons jusqu'au repreneur désigné, avec une partie liée à la gestion et à l'entretien des conteneurs. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée (l'autorisation de transport des déchets est nécessaire pour candidater)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 16/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24 à 09h10

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