AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Référence 2023PC-A0103
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Description Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins du Département de la Vendée, et plus particulièrement du Parc Départemental et des Agences Routières Départementales, pour effectuer les travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.
Pour chaque lot le candidat devra remettre des échantillons (se référer à l'annexe échantillons pour chaque lot) et les livrer au Parc départemental avant la date limite de remise des offres.
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
Code CPV complémentaire 44113810 - Enduit superficiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture et livraison de peinture routière
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de peintures routières blanches, jaunes, de microbilles de verres, et de diluant.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel d'1 000 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les livraisons pourront être prévues dans les Agences Routières Départementales ou dans les Centres d'Exploitation Routiers 		475 000 44811000
N° 2 Lot n°2 Fourniture et livraison d'enduits à froid
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de produits de marquage à froid blancs, de couleur, et à 2 composants, dont l'application sera réalisée à la main.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, les livraisons pourront être prévues dans les Agences Routières Départementales ou dans les Centres d'Exploitation Routiers 		62 500 19522000
N° 3 Lot n°3 Fourniture et livraison de produits de marquage préfabriqués
Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de produits de marquage préfabriqués (bandes et flèches autocollantes et thermocollantes) rétroréfléchissants.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les fournitures seront livrées au Parc départemental 		197 500 19520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture et livraison de peinture routière

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : SOIT au moins 2 références pertinentes et suffisantes, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années SOIT au moins : - 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) - 1 référent administratif (pour le suivi du contrat, des livraisons et de la facturation), une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions administratives et commerciales - 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits.

Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture et livraison d'enduits à froid

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : SOIT au moins 2 références pertinentes et suffisantes, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années SOIT au moins : - 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) - 1 référent administratif (pour le suivi du contrat, des livraisons et de la facturation), une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions administratives et commerciales - 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits.

Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture et livraison de produits de marquage préfabriqués

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : SOIT au moins 2 références pertinentes et suffisantes, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années SOIT au moins : - 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) - 1 référent administratif (pour le suivi du contrat, des livraisons et de la facturation), une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions administratives et commerciales - 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e trimestre 2024.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Audrey PARPAILLON
40 rue du Maréchal Foch
85000 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 28 83 84
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 17h23

 

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