AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
SIRET 22260001700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des installations thermiques (CVC-ECS)
Référence 20249037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 26000 Drôme
Description Le présent accord cadre est un contrat de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC - ECS) des sites propriété du Conseil Départemental de la Drôme.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois
Description : CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois
L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes :
Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025
Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026
Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027
Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  50720000
N° 2 Lot n°2 : CVC-ECS - Zone centre
Description : CVC-ECS - Zone centre
L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes :
Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025
Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026
Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027
Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  50720000
N° 3 Lot n°3 : CVC-ECS - Zone sud
Description : CVC-ECS - Zone sud
L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes :
Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025
Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026
Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027
Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  50720000
N° 4 Lot n°4 : CVC-ECS - Sites dotés d'une chaudière au bois
Description : CVC-ECS - Sites dotés d'une chaudière au bois
La durée de l'accord cadre est de 4 ans : du 01/08/2024 au 31/07/2028
Il n'est pas prévu de reconduction.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  50720000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une DC4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui.

Lot n° 2 : Lot n°2 : CVC-ECS - Zone centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une DC4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui.

Lot n° 3 : Lot n°3 : CVC-ECS - Zone sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une DC4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui.

Lot n° 4 : Lot n°4 : CVC-ECS - Sites dotés d'une chaudière au bois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une DC4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 18h22

 

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