AVIS DE PUBLICITE

CCAS DE LIMOGES
M. Emile-Roger LOMBERTIE - Président
1 Square Jacques Chirac
BP 3120 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
SIRET 26870853400014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet fourniture de colis de Noël : Lot n°1 : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile.
Référence C4F06001AU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI
Lieu principal de livraison Les différents lieux de livraison sont indiqués à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
87100 LIMOGES
Description Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Colis
Description : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans 9 mois.

Informations complémentaires : S'agissant des bons de commande émis au sein de l'accord-cadre, l'offre de prix de 15,00€ TTC.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 sera conclu avec un montant minimum de 87 500.00€ HT et avec un montant maximum de 200 000.00€ HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 600 000 15897300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Colis

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 13h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé.
Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué.
L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 :
VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique
Hôtel-de-Ville - 4ème étage
1 square Jacques CHIRAC
87031 LIMOGES Cedex 1
Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1.
Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon :
- Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir"
- Nom de la société
- L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 "
- Le numéro du lot correspondant : Lot 1 "colis traditionnels".
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
1 Square Jacques Chirac
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24 à 12h12

 

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