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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. Louis POZZO DI BORGO - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 SIRET 24200035400041

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 37 500,00 € et 53 000,00 €

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestation de location de structures, matériels de réception, podiums, planchers ou pistes de danse et velums lors de manifestations organisées par les services de la CAB
Référence	24002DDCS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRM02
Lieu d'exécution principal	La prestation sera de principe exécutée sur la Place Saint Nicolas de la Ville de Bastia et plus largement sur le territoire communautaire selon le besoin. 20291 Bastia cedex
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la prestation de location de structures, matériels de réception, podiums, planchers ou piste de danse et velums lors de manifestations organisées par les services de la CAB
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire	39150000 - Mobilier et équipements divers
Forme	Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 01 Prestation de location de structures (tente, chapiteau ou velum) Description : Prestation de location de structures (tente, chapiteau ou velum)   32 000 43 000 N° 02 Prestation de location de matériels de réception Description : Prestation de location de matériels de réception   4 000 7 000 N° 03 Prestation de location de scène ou podium et de planchers ou de pistes de danse Description : Prestation de location de scène ou podium et de planchers ou de pistes de danse   1 500 3 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Autofinancement.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 14h00 Lieu : Siège CAB
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/24 à 14h15