---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CANÉJAN M. Bernard GARRIGOU - MAIRE Allée de Poggio Mirteto BP 90031 - 33610 CANEJAN Tél : 05 56 89 99 03 SIRET 21330090800018

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger pick-up pour le compte de la Commune de Canéjan (33610).
Référence	CANEJAN-PICKUP-2024
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI12
Lieu de livraison principal	Centre Technique Municipal - 4 avenue Ferdinand de Lesseps 33610 Canéjan
Description	Le présent marché, à lot unique, est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Il est rémunéré conformément au prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le véhicule à fournir est un véhicule utilitaire léger de type pickup. Il devra être neuf et avoir une motorisation électrique. Les caractéristiques souhaitées du véhicule sont décrites dans le Détail Technique de l'Offre mis à disposition des candidats. La destination principale du véhicule est le ramassage des déchets sur le territoire de la commune de Canéjan. Il servira plus ponctuellement au transport de marchandises ou de végétaux. La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification au Titulaire et jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule livré. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ou garantie exigé
Financement	Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. Le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur, par application du prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement, après livraison et acceptation du véhicule livré. Le paiement sera fait dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique	Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
	Envoi le 17/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/24 à 17h22