AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Bourg de Péage
Objet Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bourg de Péage et les agents du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la fourniture d'uniformes, chaussures et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Bourg de Péage.
Référence DG/SJ N°2024-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Ville et CCAS de Bourg de Péage
26300 BOURG DE PEAGE
Description Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du Groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins.
Cette consultation est allotie avec des montants annuels minimum et maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maxima de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18220000 - Vêtements de protection contre les intempéries
  18800000 - Articles chaussants
  18830000 - Chaussures de protection
  35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville et CCAS de Bourg de Péage
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail - marché n° 2024 02 1 0014
Description : Le montant minimum annuel est de : 500 € HT
Le montant maximum annuel est de : 15 000 € HT

Lieu de livraison : Pour la Ville :
Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage
Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage
Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage
Pour le CCAS :
Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage
   18110000
N° 2 Chaussures - marché n° 2024 02 1 0015
Description : Le montant minimum annuel est de : 500 € HT
Le montant maximum annuel est de : 11 000 € HT

Lieu de livraison : Pour la Ville :
Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage
Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage
Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage
Pour le CCAS :
Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage
   18800000
N° 3 Equipements de protection individuelle et réfléchissant - marché n° 2024 02 1 0016
Description : Le montant minimum annuel est de : 500 € HT
Le montant maximum annuel est de : 16 000 € HT

Lieu de livraison : Pour la Ville :
Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage
Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage
Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage
Pour le CCAS :
Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage
   35113400
N° 4 Vêtements pour la police municipale - marché n° 2024 02 1 0017
Description : Le montant minimum annuel est de : sans minimum
Le montant maximum annuel est de : 6 000 € HT

Lieu de livraison : Pour la Ville :
Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage
Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage
Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage
Pour le CCAS :
Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage
   18110000
N° 5 EPI spécifiques - marché n° 2024 02 1 0018
Description : Le montant minimum annuel est de : sans minimum
Le montant maximum annuel est de : 4 000 € HT

Lieu de livraison : Pour la Ville :
Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage
Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage
Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage
Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage
Pour le CCAS :
Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage
   18110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
-Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique notée sur 10 points
40 % : Prix noté sur 10 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : juillet 2024
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Voir article 3 du RC
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Voir article 3 du RC
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot soumissionné, dûment complété.
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot soumissionné dûment complété
Le cadre de réponse du lot soumissionné
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Voir article 7 du RC
SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE
Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :
Les qualités esthétiques (lignes et coloris …), fonctionnelles (confort, aspect pratique …) et techniques (résistance…) des fiches produits ainsi que l'étendue de la gamme des produits proposée (noté sur 6 points) :
Délai et modalités de livraison (délai, moyens humains et matériels, mise à disposition d'un stock, modalités de reprise, modalités d'essayage), (noté sur 2 points)
Démarche environnementale (récupération des vêtements usagés, la proposition dans les BPU de vêtements issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, … (noté sur 2 points)
DUME
Voir article 6 du RC
VARIANTES
La personne publique ne prévoit aucune variante obligatoire pour ce marché. Les variantes libres sont acceptées sur les caractéristiques des produits et notamment lorsqu'elles répondent aux besoins de la Ville.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble
Tel : 04-76-42-90-00,
Fax : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
(Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) :
Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble
Tel : 04-76-42-90-00
Fax : 04-76-42-22-69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/24 à 17h20

 

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