| Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements avant relocation sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
| Description |
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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| Code CPV principal |
90911100 - Services de nettoyage de logements |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Secteur annécien
Description : Secteur annécien : Territoire 11, Meythet Annecy nord, Territoire 12, Annecy Lac Semnoz, Territoire 13, Albanais Mandallaz, Territoire 14, Fillière Aravis Lac, Territoire 15, Cran Seynod Romain
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en € HT : 42 000
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 mai 2028.
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35 000
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90911100
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| N° 2 |
Secteur lémanique
Description : Secteur lémanique : Territoire 31, Chablais, Territoire 32, Annemasse Voirons , Territoire 33, Salève Vuache, Territoire 34, Genevois
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Boëge, Saxel, Saint Cergues, Lullin, La Vernaz, La Forclaz, Marcellaz, Contamines sur Arves, Arenthon, Etaux, Per Jussy, Reignier-Esery, Nangy, Saint Cergues Bon en chablais, Lullin, Féternes Vinzier, Chevenoz, Vacheresse.
Montant maximum annuel en € HT : 52 000
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 mai 2028.
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44 000
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90911100
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| N° 3 |
Secteur vallée de l'Arve
Description : Secteur vallée de l'Arve : Territoire 21, Bonneville vallée verte, Territoire 22, Chamonix Mt Blanc Arve
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 3 : Boëge, Saxel, Saint Cergues, Lullin, La Vernaz, La Forclaz, Marcellaz, Contamines sur Arves, Arenthon, Etaux, Per Jussy, Reignier-Esery, Nangy, Saint Cergues Bon en chablais, Lullin, Féternes Vinzier, Chevenoz, Vacheresse, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en € HT : 31 000
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 mai 2028.
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26 000
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90911100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Secteur annécien
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : Travail en milieu amianté
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un « encadrant » et un « opérateur » ou « cumul des fonctions »), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs ou cumul de fonctions) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière.
Lot n° 2 : Secteur lémanique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : Travail en milieu amianté
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un « encadrant » et un « opérateur » ou « cumul des fonctions »), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs ou cumul de fonctions) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière.
Lot n° 3 : Secteur vallée de l'Arve
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exigence minimale : Travail en milieu amianté
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un « encadrant » et un « opérateur » ou « cumul des fonctions »), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs ou cumul de fonctions) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 12h30
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation est organisée le 13 mai 2024 à 14h00, par visioconférence via le lien Zoom suivant :
https://oph74.zoom.us/j/85425634834
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
16/04/24 à 18h14
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