AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'AJACCIO
M. Stéphane Sbraggia - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
SIRET 21200004600012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de pneumatiques neufs et prestations associées pour les véhicules de la ville d'Ajaccio

Référence

AV23-69-1

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRM01

Lieu principal de livraison

Commune d'Ajaccio
20000 Ajaccio

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

34351100 - Pneus pour voitures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 02	Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds, machines, engins et chariots élévateurs Description : Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds, machines, engins et chariots élévateurs Montant minimum de 5 000€ HT et de 50 000€ HT par période, soit minimum de 20 000€ HT et maximum de 200 000 € HT pour la durée totale du marché de 4 ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		34352100
N° 01	Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, utilitaire, plateau, fourgons et 2 roues Description : Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, utilitaire, plateau, fourgons et 2 roues Montant minimum de 5 000€ HT et de 50 000€ HT par période, soit minimum de 20 000€ HT et maximum de 200 000 € HT pour la durée totale du marché de 4 ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		34351100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 02 : Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds, machines, engins et chariots élévateurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles

Lot n° 01 : Fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, utilitaire, plateau, fourgons et 2 roues

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 17/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 14h00
Lieu : Ajaccio

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24 à 17h15

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