AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Stéphane Sbraggia - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
SIRET 24201005600073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement
LOT3 Travaux de réalisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'eau potable
Référence AC23-50-1
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM01
Lieu principal d'exécution Territoire de la CAPA
20000 AJACCIO
Description Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Les lots 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation.
Cette consultation concerne uniquement le lot 3 et fait suite à une procédure déclarée sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 € - Maximum HT 1 000 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Travaux de réalisation ou réhabilitation d'ouvrages d'eau potable
Description : Travaux de réalisation d'ouvrages d'eau potable
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  45232152
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges et précisées le cas échéant, sur chaque marché subséquent
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 3 : Travaux de réalisation ou réhabilitation d'ouvrages d'eau potable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP. En cas de groupement, une lettre de candidature (type DC1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours du ou des derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années. Liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années dans les domaines concernés : Lot 3 : domaine eau potable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : CATEC


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 11h01
Lieu : Ajaccio
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critères de la valeur technique :
2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 %
2.2-La méthodologie déployée pour répondre aux besoins spécifiques au cas pratique 30.0 %
2.3-Les moyens humains et matériels dédiés au cas pratique 25.0 %
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 11h13

 

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