AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
SIRET 96250404900041
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien et exploitation des équipements d'assainissement de la SFTRF
Référence 2024DDIE03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description La consultation porte sur les prestations suivantes:
Entretien et exploitation des équipements d'assainissement de la SFTRF (2024-2028)
Portant principalement sur 5 équipements d'assainissement :
-Aire de repos de Saint-Pierre-de-Belleville : station d'épuration de type filtre planté de roseaux,
-Aire de péage de Saint-Pierre-de-Belleville : micro station d'épuration
-Rez de plateforme du CESAM à Sainte-Marie-de-Cuines : poste de pompage en ligne (système DIP),
-aire de péage de Hermillon : poste de relevage,
-Aire de péage de Saint-Julien-Montdenis : station d'épuration par lit à massif de zéolite.
Par ailleurs, un collecteur situé sur l'Aire du MADA à Saint-Michel-de-Maurienne nécessite un entretien particulier.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal : 5 000 EUR HT/an, montant maximal: 22 450 EUR HT/an.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique - DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). - DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Références - capacités techniques : Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation géographique, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Lyon-site internet : http://www.justice.gouv.fr
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- La durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière tacite sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.
- Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
  Envoi le 18/04/24 à la publication

 

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