AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet RD 34 - Lassay-les-Châteaux / Rives d'Andaine - Dégagements des emprises
Référence 2024T010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf
53110 Lassay-les-Châteaux
Durée 48 mois
Description RD 34 - Lassay-les-Châteaux / Rives d'Andaine - Dégagements des emprises
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour 4 ans (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 19 juillet 2024.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de dégagements d'emprises
Description : Travaux de dégagements des emprises, pose de clôtures, portails, démolition de murets
Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 € HT.
Lieu d'exécution: Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf 		  45111000
N° 2 Abattage/débroussaillage
Description : Travaux de broyage de végétaux sur place, abattages / débroussaillage de parcelles, dessouchage, dégagement des clôtures et nettoyage
Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est de 70 000 € HT.
Lieu d'exécution: Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf 		  45111220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
DAJ-SJMPA
Tél : 02 43 66 53 36

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/04/24 à la publication

 

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