AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
M. David SUCK - Président de la Communauté de Communes
4 rue du Général Stuhl
BP 80043 - 57232 BITCHE
Tél : 03 87 96 99 45
SIRET 20006944100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mise en oeuvre et l'animation du document d'objectifs Natura 2000 « PELOUSE D'OBERGAILBACH » FR 41001 68 (57 - Moselle)
Référence 2024-010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Site Natura 2000 FR 4100168
57720 OBERGAILBACH
Durée 48 mois
Description Les compétences attendues du titulaire ou du groupement :
Le candidat à la fonction de structure animatrice doit satisfaire à des critères de compétences
scientifiques (écologie) et techniques (gestion des milieux naturels) ainsi que d'aptitudes à la
négociation. Pour ce faire, la désignation d'un chargé de mission coordonnateur au sein de la
structure, ainsi qu'une assistance technique sur le patrimoine naturel (qui peut éventuellement être
sous-traitée), sont demandées.
Code CPV principal 90710000 - Gestion environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes du Pays de Bitche
Tél : 03 87 96 99 45

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle

 

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