AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fournitures de services d'interconnexion de sites, de liaisons trunk SIP et internet
Référence	24SI06
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de prestation	Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
Durée	48 mois à compter du 12/01/25
Description	Conformément à la réglementation, le Département de la Savoie remet en concurrence la fourniture des prestations suivantes : - L'architecture d'interconnexion de sites - Les liens téléphoniques principaux de type Trunk SIP. - Les connexions internet. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : - Assurer la continuité des service - Minimiser les pertes de services pour les utilisateurs lors de la migration qui inclut la période préparatoire nécessaire à sa mise en oeuvre avec : - Le respect du planning établi conjointement avec les services du Département - Le suivi et reporting - La maitrise des impacts. - Disposer de procédures et moyens humains/techniques de résolutions de pannes permettant de limiter au maximum les délais de coupures. - Prendre en compte les évolutions du Département sur l'architecture Internet/réseau, notamment en cours de marché. - Maitriser les dépenses en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives.
Code CPV principal	64221000 - Services d'interconnexion
Code CPV complémentaire	64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
	72400000 - Services internet
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Cybersécurité 5 % : Développement durable 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 14h00 Lieu : Chambéry
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour des motifs de préservation de la sécurité de son système d'information et de prévention de potentiels cyber-attaques, dans le cadre de cette consultation, ne sont mis en ligne initialement que l'acte d'engagement, le règlement de consultation et son annexe. Les autres pièces du DCE ne sont pas joints d'office au DCE mis en ligne. Ces éléments seront adressés uniquement sur demande écrite du candidat formulée après identification auprès du pouvoir adjudicateur et respect du candidat quant à la confidentialité des informations y figurant conformément à l'article 18 du CCAP. Cette demande devra impérativement être effectuée dans le respect du délai de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr
	Envoi le 17/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 21h10

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