AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de terminaux de téléphonie mobile, d'accessoires et prestations associées
Référence 24SI07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Durée 48 mois
à compter du 12/01/25
Description Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes pour le Département de la Savoie :
- La fourniture de téléphones mobiles et d'accessoires neufs et reconditionné.
- La gestion du SAV (sous et hors garantie) des terminaux.
- La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles, notamment au niveau du reconditionnement et le recyclage.
Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants :
- Disposer d'un catalogue de téléphones mobiles et d'accessoires pertinent, permettant de couvrir les besoins fonctionnels en cours et à venir des personnels du Département.
- Disposer d'un ensemble de prestations permettant de simplifier la gestion des terminaux aussi bien pour le SAV que pour les commandes/distributions et le suivi du parc.
- Intégrer des prestations permettant, en application de la loi AGEC et de la loi REEN, d'optimiser l'impact environnemental du Département sur son parc de téléphones mobiles en intégrant : la possibilité d'acquérir des matériels reconditionnés, des prestations permettant d'augmenter la durée de vie des matériels, des prestations permettant d'optimiser le réemploi des composants des matériels hors d'usage.
Code CPV principal 32552100 - Combinés téléphoniques
Code CPV complémentaire 50333200 - Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Développement durable
10 % : Cybersécurité
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 14h00
Lieu : Chambéry
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds Social Européen (FSE)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 21h10

 

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