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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DU RHÔNE M. Christophe GUILLOTEAU - Président 29-31 cours de la Liberté 69483 LYON - 3 Tél : 04 72 61 77 77 SIRET 22690001700014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et distribution de chèques d'accompagnement personnalisé |
Référence | 24_SOL_AO_004 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Lieu principal de prestation |
29-31 cours de la Liberté 69483 LYON |
Description | Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 350 000€. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. |
Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 10h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Rhône 29-31 cours de la Liberté 69483 LYON Tél : 04 72 61 78 42 - Fax : 04 78 62 09 57 marches.publics@rhone.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 14h29 |
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