AVIS DE PUBLICITE

SIVALOR
M. Serge RONZON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
SIRET 25740162000030
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Référence 24ACFCS02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
Description Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement
Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée du marché :
-Pour le lot n° 1 :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux.
Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement.
-Pour les lots n° 2 à 4 :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2028.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 77120000 - Services de compostage
  90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pays de Gex Agglomération (PGA)
Description : Pays de Gex Agglomération (PGA)
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Si la date de démarrage des travaux du site de Versonnex est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. 		723 000 90500000
N° 2 Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
Description : Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		606 800 90500000
N° 3 Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Description : Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		564 950 90500000
N° 4 Haut Bugey Agglomération (HBA)
Description : Haut Bugey Agglomération (HBA)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		109 250 90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Pays de Gex Agglomération (PGA)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME) Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture. Exigence minimale requise : Déclaration de site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des ICPE ou équivalent Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises Exigence minimale requise au stade la candidature : agrément sanitaire SPAn C3 du site de traitement et le cas échéant du site d'entreposage et/ou de massification ou équivalent ; à défaut la preuve des démarches entreprises pour obtenir ces documents pour le démarrage du marché

Lot n° 2 : Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME) Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture Exigence minimale requise : Déclaration de site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des ICPE ou équivalent Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises

Lot n° 3 : Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME) Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture Exigence minimale requise : Déclaration de site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des ICPE ou équivalent Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises

Lot n° 4 : Haut Bugey Agglomération (HBA)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME) Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Exigence minimale requise : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture Exigence minimale requise : Déclaration de site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques compostage ou méthanisation de la nomenclature des ICPE ou équivalent Autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40  : Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique en points
60 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE non contractuel en points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/24 à 14h00
Lieu : Valserhône
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Visite des sites : il est possible pour les candidats de se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des installations et de leurs contraintes. A cet effet, ils peuvent prendre directement rendez-vous auprès des sites concernés.
Cette visite est vivement conseillée pour les candidats souhaitant répondre au lot n° 1.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h33

 

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