AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
M. MORIN Christian - Maire
Place de la Mairie
BP 70 - 26190 Saint Jean en Royans
Tél : 04 75 47 75 99 - Fax : 04 75 48 66 40
SIRET 21260307000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Saint Jean en Royans (26-Drôme)
Référence 202401
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation RUE PASTEUR
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Durée 36 mois
à compter du 02/09/24
Description La Commune de Saint jean en Royans, 2900 habitants, située dans la Drôme entre Valence et Grenoble, dispose d'une école maternelle, école Carpantier, d'un effectif de 94 élèves et d'une école élémentaire, école Pasteur, d'un effectif de 120 élèves pour l'année scolaire 2023-2024.
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire pour les 3 ou 4 futures années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 au seul restaurant scolaire situé Rue Pasteur à Saint Jean en Royans, représentant environ 22 000 repas par an.
Le Cahier des clauses particulières fixe les attendus et dans le respect des Lois Egalim et Agec.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55510000 - Services de cantine
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
1 fois 1 an
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00
Lieu : SAINT JEAN EN ROYANS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h33

 

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