AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'AJACCIO
M. Stéphane Sbraggia - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
SIRET 21200004600012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception, fourniture et prestations nécessaires aux tirs des feux d'artifice de la ville d'Ajaccio
Référence AV24-2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM01
Lieu principal de livraison Ville d'Ajaccio
20000 AJACCIO
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 24613200 - Feux d'artifice
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour la partie forfaitaire, feux du 14 juillet et du 15 août, l'exécution des prestations débute à la réception d'un premier ordre de service.
Pour la partie unitaire, les feux à dates exceptionnelles, l'exécution des prestations débute à la réception d'un bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualification F2, F3 et F4 conformément : - Au décret n°2010-580 du 31 mai 2010 - Au décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 - A l'arrêté du 31 mai 2010 relatif au décret n°2010-580 - A l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif au décret n°2015-799 - A l'arrêté 2009 dit TMD relatif au transport de marchandises dangereuses


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur artistique appréciée au regard de l'originalité, la qualité artistique, la variété des pièces d'artifices et le rythme
20 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : Ajaccio
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation.
La durée du marché initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h34

 

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