AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VAL D'ISÈRE
M. Patrick MARTIN - Maire
immeuble le Thovex
BP 295 - 73155 VAL D'ISERE CEDEX
Tél : 04 79 06 01 60
SIRET 21730304900019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D'ÉPURATION DE VAL D'ISERE
Référence	202406
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de prestation	Chemin du Bois de la Laye 73150 VAL-D'ISERE
Durée	102 mois à compter du 27/05/24
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission couvre les périodes d'études préalables, de consultation, de conception, de construction et de réception de la nouvelle station d'épuration.
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Être en capacité de réaliser des prestations comparables appréciées au regard d'au moins : - 2 références d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre complète de construction et/ou réhabilitation de stations d'épuration de capacité supérieure à 25 000 EH, avec variation de charges saisonnière importante - 2 références de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de marchés de conception-réalisation de station d'épuration. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants : 1. diplôme d'ingénieur dans le domaine du traitement de l'eau ou équivalent, 2. diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent, 3. diplôme d'ingénieur en électricité / automatismes ou équivalent.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/05/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 13h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les compétences obligatoires sont les suivantes : o Expertise technique dans le traitement de l'eau et des boues d'épuration, o Expertise Génie Civil, o Expertise procédure de marché global, administratif, financier, juridique. Dans l'hypothèse d'un groupement, il est fortement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques expert dans le domaine du traitement de l'eau.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Services Techniques service marchés publics centre technique municipal la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex Tél : 04 79 40 27 00 marches.publics@valdisere.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 19/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h34

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