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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 SIRET 24170043400020
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| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Communauté d'Agglomération de La Rochelle Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 La Rochelle Cedex 02 Tél : 05 46 30 94 50 commande.publique@agglo-larochelle.fr COMMUNE D'AYTRE COMMUNE D'AYTRE null Place des Charmilles null BP 30102 17442 AYTRE CEDEX Tél : 05 46 30 19 19 - Fax : 05 46 30 19 00 secretariat.mairie@aytre.fr COMMUNE DE CROIX CHAPEAU COMMUNE DE CROIX CHAPEAU 37 avenue de la Libération null 17220 CROIX CHAPEAU Tél : 05 46 35 81 11 - Fax : 05 46 35 45 14 mairie@croix-chapeau.fr CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE 31 RUE AMELOT 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 35 21 00 beatrice.maudet@ccas-larochelle.fr COMMUNE DE LA JARRIE COMMUNE DE LA JARRIE null Place de la Mairie null 17220 LA JARRIE Tél : 05 46 35 80 27 - Fax : 05 46 35 99 09 mairie@la-jarrie.fr COMMUNE DE LA ROCHELLE COMMUNE DE LA ROCHELLE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE CS 61541 17086 LA ROCHELLE Cedex 2 Tél : 05 46 51 51 51 - Fax : 05 46 51 51 92 mairie@ville-larochelle.fr COMMUNE DE MARSILLY COMMUNE DE MARSILLY 5 bis rue des Ecoles null 17137 MARSILLY Tél : 05 46 01 30 10 - Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr COMMUNE DE SAINT XANDRE COMMUNE DE SAINT XANDRE null rue Océan null 17138 SAINT XANDRE Tél : 05 46 37 20 69 - Fax : 05 46 37 35 78 mairie@st-xandre.fr COMMUNE DE PUILBOREAU COMMUNE DE PUILBOREAU 29 rue de la République null BP 10113 17138 PUILBOREAU Tél : 05 46 68 01 88 - Fax : 05 46 67 98 22 contact@mairie-puilboreau.fr COMMUNE DE VERINES COMMUNE DE VERINES 15 rue de la Verrerie null 17540 VERINES Tél : 05 46 37 01 35 - Fax : 05 46 37 15 00 dgs@verines.fr COMMUNE DE BOURGNEUF COMMUNE DE BOURGNEUF 24 rue de la Commanderie null 17220 BOURGNEUF Tél : 05 46 55 00 28 - Fax : 05 46 55 07 31 mairie.bourgneuf@wanadoo.fr COMMUNE DE MONTROY COMMUNE DE MONTROY null Grande Rue null 17220 MONTROY Tél : 05 46 55 02 98 - Fax : 05 46 55 07 42 mairie@montroy.fr COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE 11 route de Marans null 17220 SAINT CHRISTOPHE Tél : 05 46 35 51 79 - Fax : 05 46 35 64 29 mairie@saint-christophe17.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2024.TIC.INF.0072 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
CDA LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLE |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 32412100 - Réseau de télécommunications | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA LR. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Accès internet, interconnexion réseaux et services associés Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Cartes Data communicantes et matériels associés Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 17h01 Lieu : LA ROCHELLE |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
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Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h35 |
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