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AVIS DE PUBLICITE |
SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 SIRET 24740001300014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Parc de véhicules du SILA - Fourniture, gardiennage, maintenance et réparation des pneumatiques - Relance |
Référence | 23/040-AP |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Description | La consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché comprend la fourniture, le gardiennage, la maintenance et la réparation des pneumatiques pour l'ensemble du parc des véhicules du SILA (véhicules légers, utilitaires, poids lourds). |
Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures |
Code CPV complémentaire | 34352100 - Pneus pour camions |
50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | |
50116500 - Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 15h00 Lieu : Cran-Gevrier Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON CEDEX Cedex 03 Tél : 04 26 99 82 77 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h10 |
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