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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MARSANNAY-LA-CÔTE M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire Place Jean Bart 21160 Marsannay-la-Côte Tél : 03 80 54 09 00 - Fax : 03 80 54 09 01 SIRET 21210390700011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MARSANNAY LA COTE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Enselme |
| Référence | 2024MCAO0128 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRC11 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Marsannay-la-Côte 21160 Marsannay-la-Côte |
| Description | Désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la réhabilitation d'un gymnase à usage sportif. La mission du titulaire est d'assister et de conseiller le Maître d'Ouvrage dans toutes les phases de l'opération. |
| Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les prestations sont décomposées en 7 tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/24 à 14h00 Lieu : DIJON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties techniques et professionnelles Garanties financières |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE Corinne Michoulier 21000 DIJON Tél : 03 80 74 51 88 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h10 |
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