AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MARSANNAY-LA-CÔTE
M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire
Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte
Tél : 03 80 54 09 00 - Fax : 03 80 54 09 01
SIRET 21210390700011
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
15/06/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/06/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
14/06/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARSANNAY LA COTE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Enselme
Référence 2024MCAO0128
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation Commune de Marsannay-la-Côte
21160 Marsannay-la-Côte
Description Désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la réhabilitation d'un gymnase à usage sportif.
La mission du titulaire est d'assister et de conseiller le Maître d'Ouvrage dans toutes les phases de l'opération.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les prestations sont décomposées en 7 tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/24 à 14h00
Lieu : DIJON
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties techniques et professionnelles
Garanties financières
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DIJON METROPOLE
Corinne Michoulier
21000 DIJON
Tél : 03 80 74 51 88
cmichoulier@metropole-dijon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h10

 

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