AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN
M. Hervé BLANCHÉ - Président
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
CS 50224
17304 ROCHEFORT - CEDEX
Tél : 05 46 82 17 80 - Fax : 05 46 99 76 30
SIRET 20004176200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable
Référence 2024-0025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de livraison Rochefort et territoire de la CARO
17300 ROCHEFORT
Description Le service Eau potable de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) souhaite approvisionner son stock de pièces de réseaux et de branchements d'Adduction d'Eau Potable.
Cette consultation a pour but pour la collectivité d'acheter des équipements de raccordement, de réparation, d'exploitation pour le réseau d'eau potable.
La CARO gère en direct la distribution de l'eau potable sur la ville de Rochefort représentant 160 km de réseaux (du diamètre 60mm au diamètre 500mm), 12000 abonnés environ (particulier et entreprises).
Code CPV principal 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Brides et sectionnements
Description : Fourniture de :
- pièces de protections
- pièces de sectionnements
- pièces de réparation/raccordement
- pièces à brides
- pièces fontes
- joints pièces fontes
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 € HT par période. 		45 000 42131000
N° 2 Lot n°2 - Adaptateurs à brides
Description : Fourniture de :
- adaptateurs pour PVC/PEHD
- adaptateurs pour multi-matériaux Large plage
- adaptateurs pour fonte
- boulonnerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 9 000 € HT par période. 		27 000 44167110
N° 3 Lot n°3 - Canalisations
Description : Fourniture de :
-canalisations PVC - barre de 6 ml
- canalisations fonte Ductile - barre de 6 ml
- équipements divers
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT par période. 		270 000 44141000
N° 4 Lot n°4 - Equipements électro-soudable
Description : Fourniture de :
- canalisations PEHD
- équipements électro-soudable
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 € HT par période. 		15 000 44165000
N° 5 Lot n°5 - Branchements
Description : Fourniture de :
- accessoires branchement
- colliers et robinets de prise en charge
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : 1-Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 000 € HT par période.
2-Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour les lots 5 et 6 dans les conditions suivantes :
Type de solution : Alternative à la solution de base
Les candidats pourront proposer une seule variante par lot pour les types de produits suivants et sous les conditions suivantes :
Lot n°5
- bouche à clef empreinte hexagonale, les candidats pourront proposer un modèle avec une hauteur différente, les autres caractéristiques restent inchangées
- bouche à clef empreinte ronde, les candidats pourront proposer un modèle avec une hauteur différente, les autres caractéristiques restent inchangées
- les colliers PEC PVC/Fonte Petit Bossage, les candidats pourront proposer des modèles présentant des tolérances différentes de +/- 5 mm de part et d'autre (sauf pour le 400), les autres caractéristiques restent inchangées
- les colliers PEC PVC/Fonte Gros Bossage, les candidats pourront proposer des modèles présentant des tolérances différentes de +/- 5 mm de part et d'autre (sauf pour le 400), les autres caractéristiques restent inchangées
La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée.
Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. 		51 000 44163210
N° 6 Lot n°6 - Robinetteries et raccordements
Description : Fourniture de :
- robinetteries comptage (verrouillable)
- robinetterie individualisation (verrouillable)
- éléments de réparation
- éléments de raccordement
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : 1-Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 000 € HT par période.
2-Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour les lots 5 et 6 dans les conditions suivantes :
Type de solution : Alternative à la solution de base
Les candidats pourront proposer une seule variante par lot pour les types de produits suivants et sous les conditions suivantes :
Lot n°6
Les candidats pourront proposer des modèles avec une tolérance sur les butées pour les produits suivants :
raccord femelle « PEHD »
mamelon male/male
réduction male/femelle : les candidats pourront proposer
les autres caractéristiques restent inchangées.
La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée.
Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. 		51 000 42130000
N° 7 Lot n°7 - Grands comptages
Description : Fourniture de :
- anneaux modulables
- cadre et tampon composite C250
- cadre et tampon fonte C400
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT par période. 		105 000 44160000
N° 8 Lot n°8 - Regard abonnés
Description : Fourniture de :
- regards pour comptage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'ensemble des lots est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2024 et à compter de la notification si celle-ci est postérieure.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 22 000 € HT par période. 		66 000 44160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance.
Financement Paiements réalisés sur le budget annexe EAU par mandats administratifs et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune condition particulière
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Brides et sectionnements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Adaptateurs à brides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 3 : Lot n°3 - Canalisations

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 4 : Lot n°4 - Equipements électro-soudable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 5 : Lot n°5 - Branchements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 6 : Lot n°6 - Robinetteries et raccordements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 7 : Lot n°7 - Grands comptages

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 8 : Lot n°8 - Regard abonnés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
DCAJCP
17300 ROCHEFORT
Tél : 05 46 82 17 80
commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h11

 

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