AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et entretien de tenues vestimentaires professionnelles pour les ATTEE des collèges publics de Vendée
Référence 2024ED-M0061
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Ensemble de la Vendée
85000 LA ROCHE SUR YON
Durée 60 mois
à compter du 02/05/25
Description Les prestations ont trait à la location et à l'entretien périodiques de tenues vestimentaires professionnelles, qui devront être neuves lors de leur première livraison sur les sites, pour les ATTEE stagiaires et titulaires (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d'Enseignement) des collèges publics du Département de la Vendée.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui tend à la mise à disposition de plus de 8 500 vêtements, notamment pour les 34 collèges publics actuels du département (cf. détail quantitatif estimatif pour plus de détails).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification du marché prévue le 15 octobre 2024 pour un début de location-entretien programmé à compter du 2 mai 2025.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 98311000 - Services de ramassage de linge
  98312000 - Services de nettoyage de textile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (se référer à l'article 6.3 du CCAP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier, en termes de moyens, d'au moins un référent dédié au suivi commercial et à l'assistance technique ainsi que : - pour l'entretien périodique des vêtements : d'au moins 2 agents dûment équipés de matériels professionnels (lave-linge, sèche-linge, machines à coudre…) pour assurer les prestations de lavage, de séchage, de défroissage et de réparation des vêtements de travail ; - pour le ramassage / dépôt des vêtements sur sites : d'au moins 2 agents et 2 véhicules de transport de type utilitaire mobilisés pour le ramassage et le dépôt de vêtements de travail Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
15 % : Caractère esthétique et fonctionnel
15 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/24 à 17h30
Lieu : La Roche sur Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2029.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Service Education - Delphine Blanchard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 16h14

 

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