AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Maire
place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
SIRET 21170300400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DIVERSES DE NETTOYAGE DE L'ESPACE PUBLIC
Référence 2024.FCS.EVPU.0086
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
Lieu principal de prestation La Rochelle
17000 LA ROCHELLE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée correspond au montant maximal de l'ensemble des lots et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 460 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vidage des corbeilles à cuves enterrées de type Sineu-Graff Jumbo
Description : Vidage des corbeilles à cuves enterrées de type Sineu-Graff Jumbo

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une durée de 6 ans non reconductible.
Le lot 5 est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  90610000
N° 02 Vidage des corbeilles de rues - Marché comprenant des heures d'insertion
Description : Vidage des corbeilles de rues - Marché comprenant des heures d'insertion

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une durée de 6 ans non reconductible.
Le lot 5 est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  90610000
N° 03 Nettoyage des cours d'écoles
Description : Nettoyage des cours d'écoles

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une durée de 6 ans non reconductible.
Le lot 5 est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par un prix forfaitaire annuel. 		  90610000
N° 04 Prestations diverses de nettoyage de voirie
Description : Prestations diverses de nettoyage de voirie

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une durée de 6 ans non reconductible.
Le lot 5 est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  90610000
N° 05 Nettoyage des marchés - Marché comprenant des heures d'insertion
Description : Nettoyage des marchés - Marché comprenant des heures d'insertion

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 à 4 sont conclus pour une durée de 6 ans non reconductible.
Le lot 5 est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  90610000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Ville de La Rochelle
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Vidage des corbeilles à cuves enterrées de type Sineu-Graff Jumbo

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Vidage des corbeilles de rues - Marché comprenant des heures d'insertion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 03 : Nettoyage des cours d'écoles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 04 : Prestations diverses de nettoyage de voirie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 05 : Nettoyage des marchés - Marché comprenant des heures d'insertion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
commande.publique@agglo-larochelle.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 17h13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat