AVIS DE PUBLICITE

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à marchés subséquents de partenariat avec des opérateurs immobiliers - PHASE DE CANDIDATURE
Référence 24258
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Description La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 900 000 000,00 Euros HT en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa notification.
La présente consultation a ainsi pour objet de « pré-sélectionner » les opérateurs privés qui pourraient être amenés à créer des sociétés privées avec Partenord Habitat/ou à qui Partenord Habitat pourrait vendre des escalopes foncières pour y développer des programmes immobiliers privés. Le marché concerne :
- les fonciers dont Partenord Habitat est déjà propriétaire et pour lesquels il cherche un partenaire pour développer une société commune ou un opérateur à qui vendre une escalope foncière
- les fonciers que Partenord Habitat souhaiterait acheter et pour lesquels il cherche un partenaire pour l'acquisition et/ou la réalisation du projet.
La présente consultation permet de sélectionner au minimum 5 prestataires satisfaisants aux exigences de PARTENORD HABITAT dans le cadre de son besoin. Aucun nombre de candidat maximum n'est fixé.
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse seront titulaires de l'accord cadre.
A chaque nouveau besoin précis en lien avec l'objet de l'accord cadre, les titulaires seront réquisitionnés afin de proposer une offre spécifique à ce nouveau besoin.
Code CPV principal 71500000 - Services relatifs à la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier ou format électronique (E-DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. - Extrait KBIS de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent - Attestation fiscale valide pour l'année en cours - Attestation sociale datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestations d'assurances valides au moment de l'attribution - Dossier comprenant les éléments suivants : - Références dans la production de logements en neufs et/ou réhabilitation Et/ou - Références dans la production de commerces et de tertiaires en neufs et/ou réhabilitation Et/ou - Références dans la réalisation de projets d'aménagement - Capacité financière de portage et de développement de programmes immobiliers d'envergure (détail du CA, pourcentages des fonds propres investis dans le portage de foncier ou d'actifs immobiliers) - Moyens humains et savoir faire - Présentation de la société et de ses zones d'influences géographiques - Préciser les ambitions et la stratégie de l'entreprise en matière d'innovation


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/04/24 à 16h41
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/24

 

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