AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de création
Référence 2024DMPA0286
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
Durée 72 mois
Description Le contrat porte sur les prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de création.
Contenu des missions :
- Vérification des comptes annuels permettant de certifier qu'ils sont réguliers et sincères et qu'ils donnent, au regard des règles et principes comptables français, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la SAEML à la fin de l'exercice.
- Vérification des systèmes et procédure de contrôle interne permettant de garantir l'exhaustivité et l'intégrité des enregistrements comptables.
- Vérification de l'élaboration du budget sur des bases raisonnables et dans le respect des délais prévus.
- Cette mission sera formalisée par la rédaction d'un rapport général sur les comptes annuels et par l'établissement d'un rapport spécial sur les conventions règlementées.
Code CPV principal 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://marchespublics.metropole-dijon.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/24 à 12h11

 

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