AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 21 logements en acquis-améliorés sur secteurs diffus
Référence 23713
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 828 rue de Cambrai
59020 Lille
Description La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie en 3 lots géographiques pour lesquels les missions confiées au maître d'oeuvre sont identiques.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation complétée des missions de Diagnostics Techniques et Energétiques. Le lot n°1 fait l'objet d'une tranche optionnelle concernant la réhabilitation d'un logement.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux : Pour le lot 1 : 1 229 615,00 € HT pour la tranche ferme et 405 000,00 € pour la tranche optionnelle 1 / Pour le lot 2 : 719 000,00 € HT / Pour le lot 3 : 670 000,00 € HT
La durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. La durée des éudes est estimée à 9 mois, soit 27 mois au total pour les études et la réalisation des travaux.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Territoire de Lille Métropole
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot.
Lieu d'exécution: Secteurs diffus de Lille Métropole (voir Programme) 		86 073
N° 2 Territoire du Douaisis
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot.
Lieu d'exécution: Secteurs diffus du Douaisis (voir Programme) 		50 330
N° 3 Territoire du Valenciennois
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot.
Lieu d'exécution: Secteurs diffus du Valenciennois (voir Programme) 		50 939
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
PARTENORD HABITAT
Tél : 09 69 39 59 59

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date prévisionnelle de démarrage des travaux : Fin 2024
La date prévisionnelle de démarrage de la mission du maître d'oeuvre : Juin 2024
Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture,
- Ingénierie en thermique du bâtiment,
- Amiante / Plomb
- Accoustique
- Economie de la construction
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'OEuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements sur l'introduction des voies de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/24

 

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