AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITAT DE L'ILL
Monsieur le Directeur
7 rue Quintenz
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Tél : 03 68 00 29 74
SIRET 77877019800027
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Exploitation des installations de génie climatique
Référence 2024-FCS-0010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF11
Lieu principal de prestation Parc locatif Habitat de l'Ill
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Durée 12 mois
à compter du 01/07/24
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet :
- l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au CCTP,
- la fourniture aux usagers de HABITAT DE L'ILL du confort thermique,
- la recherche d'économies d'énergie et financière.
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 550 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : Illkirch-Graffenstaden
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
tj-nancy@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/24 à 15h36
Publication aux supports de presse suivants : Dernières Nouvelles d'Alsace - Ed. du Bas-Rhin

 

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